La Mission des États-Unis au Maroc vend des biens excédentaires via une vente aux enchères électronique sur Internet. Chaque vente aux enchères sera activée pour une période indiquant clairement les dates de début et de fin. Ces informations sont disponibles sur le panneau d'information de l'application web. Pendant cette période, vous pouvez participer activement et soumettre vos offres pour les lots de biens excédentaires qui vous intéressent.

Le dépôt de vos offres n'est possible qu'en monnaie locale (Dirham marocain – MAD). Pendant la vente aux enchères, vous devez surveiller vos offres afin de pouvoir réagir à l'évolution des enchères. Les adjudicataires (gagnants) seront informés par e-mail après la conclusion de la vente.

Politique d'exclusion
Tout enchérisseur qui refuse d'accepter les lots qu'il a gagnés ou qui ne paie pas à temps sera définitivement banni de toute participation aux futures ventes aux enchères de la Mission des États-Unis. À ce titre, veuillez surveiller attentivement vos offres, en particulier vers la fin de la période d'enchères.

Articles vendus « en l'état »
Tous les articles sont vendus « EN L'ÉTAT » et « SUR PLACE ». Il n'y a aucune garantie ou représentation de condition, expresse ou implicite. Les descriptions écrites sont faites au mieux de nos connaissances et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une garantie de quelque nature que ce soit quant à l'authenticité, l'âge, la condition, les matériaux ou toute autre caractéristique des articles vendus. Les photos des lots peuvent ne pas refléter l'intégralité de l'état des articles ou ne pas représenter exactement tous les aspects des biens vendus. L'équipe des enchères s'efforce de cataloguer chaque lot correctement et de signaler les défauts majeurs, mais ne sera pas tenue responsable de l'exactitude du catalogue ou des autres descriptions des lots.

TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES et considérées comme closes lorsque l'acheteur signe l'acte de vente (Bill of Sale). Aucun remboursement ou échange ne sera autorisé.

AVIS IMPORTANT concernant les véhicules :
La Mission des États-Unis vend les véhicules excédentaires « en l'état » sans aucune garantie implicite concernant les conditions de fonctionnement. Les adjudicataires seront tenus de payer tous les frais, taxes et/ou droits de douane associés. Il est également fortement conseillé aux enchérisseurs de vérifier le processus exact d'immatriculation pour les véhicules achetés auprès d'une mission diplomatique. L'acheteur assume tous les coûts et responsabilités liés à ces procédures. La Mission des États-Unis ne fournira aucune assistance pour l'immatriculation des véhicules vendus aux enchères. Aucune assistance, au-delà de la délivrance de la documentation requise, ne sera accordée pour l'exportation du véhicule vers un autre pays. Chaque enchérisseur est responsable de toutes les taxes ou droits de douane qui pourraient être dus. Une liste de tous les gagnants sera fournie – sur demande – à l'administration fiscale marocaine.

Droit d'annulation
La Mission des États-Unis se réserve le droit unilatéral d'annuler toute offre ainsi que tout lot en cours ou gagné, pour quelque raison que ce soit.

Comment payer vos articles
Le paiement est dû dans les deux (2) jours ouvrables suivant la notification officielle du gain d'un lot, via deux méthodes possibles :

Si nécessaire, des instructions plus détaillées peuvent être demandées à RabatPMO@state.gov.
Les lots ne peuvent être récupérés que lorsque le paiement a été vérifié avec succès. La réception du paiement est considérée comme complète lorsque l'argent parvient sur le compte bancaire de la Mission des États-Unis. Il ne sera pas possible de récupérer votre lot si votre paiement n'est pas confirmé sur le compte bancaire de la Mission ou si vous n'avez pas de reçu de paiement approuvé.

Comment récupérer vos lots
Les gagnants seront informés de l'adresse de récupération de leur(s) lot(s). Les lieux de ramassage peuvent varier.
Pour retirer vos articles, vous devez présenter une copie imprimée de votre reçu de paiement, listant les lots gagnés et le montant payé.
Le retrait se fait strictement sur rendez-vous et doit avoir lieu dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la notification de gain. Lors de la prise de rendez-vous, des instructions détaillées vous seront fournies concernant vos responsabilités pour l'enlèvement de vos lots. Le fait de ne pas récupérer vos lots dans le délai de trois (3) jours ouvrables entraînera l'abandon des articles, qui redeviendront la propriété de la Mission des États-Unis. Veuillez noter qu'aucune exception ne sera faite à cette politique et qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les articles non récupérés à la date limite.

La Mission des États-Unis ne fournit pas de services de livraison pour les articles achetés aux enchères. Les acheteurs sont seuls responsables de l'organisation du retrait de leurs achats. De plus, la Mission n'offre pas d'aide pour le chargement des articles dans les véhicules. Veuillez vous assurer d'apporter l'aide nécessaire pour manipuler et transporter votre marchandise.

PROCÉDURE SPÉCIALE pour les véhicules :
Après sélection, les gagnants sont informés et invités à effectuer le paiement et à signer un acte de vente pour le véhicule acheté. Une fois le paiement intégral reçu, l'acte de vente est envoyé au Ministère des Affaires Étrangères (MAE) pour approbation. Veuillez noter que ce processus peut prendre au moins trois (3) semaines. Une fois la documentation requise reçue du MAE, le véhicule est transféré à l'adjudicataire. Veuillez vous référer à la note importante sur la collecte des véhicules.
Note : Les plaques d'immatriculation diplomatiques sont retirées du véhicule acheté avant que le transfert ne soit effectué.